J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse


NOR : DEVO0650515A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 août 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse en qualité de :


Représentant des différentes catégories d'usagers


M. Bernard Mahiou, en remplacement de M. Pierre Roux.